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CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE ET D'ETUDES TECHNIQUE, PREALABLES A LA SIGNATURE DES CONTRATS DE LOUAGE D'OUVRAGES AVEC LES ENTREPRENEURS DONT I.C.B. EST MANDATAIRE. |
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ENTRE LES SOUSSIGNES : |
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ET : Monsieur et Madame.................................
Travaux concernant une maison d'habitation sise à :................................................................................
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I.C.B. procédera pour le compte des demandeurs à une étude de conception technique d'un projet de travaux de l'immeuble ci-dessus désigné, en qualité de maître d'oeuvre en bâtiment. Si le projet le nécessite, I.C.B. réalisera des avants-projets et plans, et éventuellement certaines démarches administratives (DDASS - DTEPC - PERMIS ....), les études d'exécution (sols, béton, fondation, charpente, bornage, etc...) resteront à la charge du client, qui devra les diligenter. Dans tous ces domaines I.C.B. a une mission exclusive de moyens et non de résultats, en cas de rejet d'une demande administrative par un organisme, les demandeurs acceptent dès à présent et d'une manière irrévocable qu'I.C.B. dresse une nouvelle demande pour leur compte, afin de mener l'affaire à bonne fin. Après l'étude de conception technique, I.C.B. mettra en rapport par le truchement de marchés d'entreprises, les demandeurs, avec les Sociétés ou Artisans acceptant de souscrire à ces marchés, (au choix des demandeurs : Artisans du Bâtiment Tous Corps d'Etat agréés I.C.B.), et dans certains cas, en principal ou en complément, un marché de fourniture de matériaux par I.C.B. à mettre en oeuvre par les demandeurs. Par ailleurs, pour les marchés d'entreprises qui vous seraient présentés ultérieurement, notre position est celle d'un mandataire, sauf s'il s'agit d'un devis de fourniture de matériaux réalisés par notre Société, et ces devis resteront notre propriété en cas de non accord. Les demandeurs instituent irrévocablement I.C.B., destinataire des fonds, provenant des financements qu'ils solliciteront et ou de l'apport personnel, pour la mise en oeuvre du projet dont la réalisation est spécifiquement confiée à la Société I.C.B. (étude technique, marchés de travaux ou fourniture de matériaux). Toute somme éventuellement disponible ne sera restituée aux demandeurs que sous forme de travaux et matériaux par I.C.B. ou les Entreprises agréées I.C.B., ce qu'ils acceptent expressément. Notre mission se termine le jour de la réception définitive des travaux. Les frais afférents à l'étude de conception technique et les plans réalisés par I.C.B. pour le compte des demandeurs s'élèvent à........euros T.T.C., hors le coût éventuel de l'intervention d'un agréé en architecture, si besoin est ; Cette somme étant un forfait, elle restera acquise à la Société I.C.B. quelque soit l'avenir de votre projet. Les frais de coordination et de surveillance s'élèvent eux à ....% du montant total des travaux T.T.C.
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FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
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(LU ET APPROUVE, DATE ET SIGNATURE)
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